En simplifiant grandement, en tant qu'étranger votre choix est limité :
Ce qu’il vous faut retenir :
Pour avoir plus l'informations sur l'ile Maurice en général voir : le site de L'Economic Development Board
| Vos souhaits | Type de bien | |||
|---|---|---|---|---|
| Villa sur plan | Villa construite | Appartement sur plans | Appartement construit | |
| Rendement locatif immédiat | Peu adapté | Adapté | Peu adapté | Adapté |
| Plus-value long terme | Très adapté | Adapté | Très adapté | Adapté |
| Plus-value court terme | Adapté | Peu adapté | Adapté | Peu adapté |
En plus de ne pouvoir acheter que certains types de biens (voir plus haut), les acquisitions sont soumisent à autorisation de l'Economic Development Board. C'est en principe une simple formalité, mais cela peut prendre de longs mois.
| ACHAT : Frais, droits et taxes | |||
|---|---|---|---|
| Nom et nature | Montant | Notes importantes | Legislation applicable |
| Droit d’enregistrement (Registration Duty) : | 5% du prix du bien | L’administration peut exiger que la taxe soit payée en Euro ou en Dollars (c’est vous qui choisissiez le devise) même si le prix de vente est en roupies ! | REGISTRATION DUTY ACT - Part II 3. (1) (a) (i) [par renvoie aux annexes] |
| Frais de notaire, selon le barème légal : | Formule de calcul rapide des frais de notaire selon le barème légal : 22 500 roupies + [0.005 x (Prix de vente – 1 750 000 roupies)]. | Attention : en pratique en plus du barème légale détaillé ci-dessus, dans certaine vente, le vendeur fait payer à l’acheteur l’inscription du privilège vendeur, dont la charge incombe au Vendeur. | NOTARIES ACT - Section 37 (1) (a) Schedule part I |
| Frais de notaire additionnel, hors du barème légal : | Potentiellement jusqu’à 2% du prix de vente | Attention : Si un notaire vous demande des frais de notaire supérieurs au barème légale sus-détaillé, il ne s’agit par forcément d’une escroquerie. Dans certain cas, , le notaire n’est payé pour tous les actes, la structuration et le suivis du projet qu’au moment des ventes. Ainsi les frais de notaire qui devraient incomber au Vendeur et qui aurait de l’être payé tout au long du projet sont payés par vous. Ceci est acceptable dans la mesure ou ses frais ne sont pas déjà inclus dans votre de prix de vente et dans la mesure ou ils ne dépassent pas 2% et uniquement pour la première vente d’un bien nouvellement construit. | C’est un pratique aux limites de : NOTARIES ACT - Section 37 (1) (b) |
| Eventuelles commissions d’intermédiaire | Généralement entre 2% et 3% du prix de vente. | Attention, 15% de TVA sont payables sur les commissions, prenez garde à bien recevoir un devis toutes taxes comprises. | Aucune règlementation |
La vente (ou la revente) est comme l'acquisition soumise à autorisation de l'Economic Development Board. Même si, en pratique l'autorisation de revendre est plus rapide et plus simple à obtenir (moins de formalités), pensez à en faire la demande dès la signature de la promesse de vente. Si non, vous risquez de vous retrouver coincer.
Si vous avez achetez sur plan au moyen d'une VEFA demandez et vérifiez bien que le privilège vendeur à étiez radié. Vous ne pourrez pas vendre votre bien avant de l'avoir fait.
| REVENTE : frais, droits et taxes | |||
|---|---|---|---|
| Nom et nature | Montant | Note importante | Réglementation applicable |
| Imposition des plus-values | Aucun | Auncune | Aucune |
| Droit de mutation (Land Transfer Tax) | 5% du prix de vente | La taxe doit payée en Euro ou en Dollars (c’est vous qui choisissiez le devise) même si le prix de vente est en roupies ! | THE LAND (DUTIES AND TAXES) ACT 1984 - section 4 (4) (b) [qui renvoie à l’annexe B (b)] [ THE INVESTMENT PROMOTION ACT -18 – (1) pour le paiement de la taxe en devise] |
| Eventuelles commissions d’intermédiaire | Généralement entre 2% et 3% du prix de vente. | Attention, 15% de TVA sont payables sur les commissions, prenez garde à bien recevoir un devis toutes taxes comprises. | Aucune règlementation |
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